Registre de dangers graves et imminents par Serge Guillard

Registre de dangers graves et imminents

Titre de livre: Registre de dangers graves et imminents

Éditeur: Guillard

ISBN: 2910833364

Auteur: Serge Guillard


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  • conforme au code du travail
  • Si un représentant du personnel au comité d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent...il en avise immédiatement l'employeur...et il consigne cet avis par écrit..."
  • Ce registre permet de consigner par écrit tout danger graves au travail

Serge Guillard avec Registre de dangers graves et imminents

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. (Art L 4131-1) Il peut se retirer d'une telle situation. L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité. Cet avis est daté et signé. Il indique : 1° Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ; 2° La nature et la cause de ce danger ; 3° Le nom des travailleurs exposés. (Art D.4132-1)

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